{"id":4325,"date":"2023-08-01T10:13:09","date_gmt":"2023-08-01T08:13:09","guid":{"rendered":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/?page_id=4325"},"modified":"2023-09-02T06:11:06","modified_gmt":"2023-09-02T04:11:06","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/?page_id=4325","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h1>1- PR\u00c9AMBULE<\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 AGRO JARDIN BRICO et d\u2019autre part toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.agro-jardin-brico.com, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb, toute prise de commande au titre d\u2019un article figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.agro-jardin-brico.com suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies exclusivement par la loi fran\u00e7aise, la langue utilis\u00e9e est le fran\u00e7ais.<\/p>\n<h1>2- IDENTIFICATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO<\/h1>\n<p>Si\u00e8ge social : 44B Av. Victor Hugo, 19000 TULLE, France<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 05 31 60 32 20<\/p>\n<p>Horaire d\u2019ouverture : du Lundi au Samedi : 8h \u00e0 20h<br \/>\nMail : assistance via notre formulaire de contact<\/p>\n<h1>3- OBJET<\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 Agro-Jardin-Brico et l\u2019acheteur, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet www.agro-jardin-brico.com, que l\u2019acheteur soit une personne morale ou une personne physique. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO. agro-jardin-brico se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande de l\u2019acheteur.<\/p>\n<h1>4- CARACT\u00c9RISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOS\u00c9S, DISPONIBILIT\u00c9S DES PRODUITS<\/h1>\n<p>Les produits et services propos\u00e9s sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site www.agro-jardin-brico.com. Ces produits et services sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p>Certains d\u2019entre eux sont des produits saisonniers dont le stock ne peut \u00eatre renouvel\u00e9. Si un produit propos\u00e9 sur le site se trouvait en rupture de stock apr\u00e8s passation de sa commande, l\u2019acheteur sera inform\u00e9 par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone des articles en rupture. L\u2019acheteur se verra proposer :<\/p>\n<p>Soit un nouveau d\u00e9lai de livraison du ou des produits concern\u00e9(s)<br \/>\nSoit un produit de remplacement \u00e9quivalent<br \/>\nSoit le remboursement de l\u2019article manquant si aucune des deux premi\u00e8res solutions ci-dessus n\u2019est envisageable<br \/>\nSi aucune des propositions n\u2019est accept\u00e9e par l\u2019acheteur, celui-ci a la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer l\u2019annulation et le remboursement de la commande sous 48 heures ouvr\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9 AGRO JARDIN BRICO ne peut \u00eatre tenue pour responsable des ruptures de ses fournisseurs. Dans le cas o\u00f9 elle proposera \u00e0 l\u2019acheteur de choisir un produit de remplacement \u00e9quivalent, elle s\u2019engage \u00e0 rembourser la diff\u00e9rence si celui-ci est moins cher. Cependant, pour que la commande reste valable en cas d\u2019\u00e9cart en d\u00e9faveur du client, ce dernier sera tenu de r\u00e9gler la diff\u00e9rence et ne pourra faire valoir de geste commercial en compensation du retard engendr\u00e9. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur. Les photographies, graphismes, descriptions et caract\u00e9ristiques des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur www.agro-jardin-brico.com ne sont qu\u2019indicatifs et n\u2019engagent nullement AGRO JARDIN BRICO. Les poids sont non contractuels, susceptibles de tout changement op\u00e9r\u00e9 par le fournisseur, donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif, g\u00e9n\u00e9ralement en taille M et sans p\u00e9dale, avec une tol\u00e9rance de plus ou moins 10%. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer en aucun cas une similitude parfaite avec le produit propos\u00e9, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.<\/p>\n<h1>5- PRIX<\/h1>\n<p>Les prix figurant sur le site Touring-Bikes.com sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Euros (EUR) tenant compte de la TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) applicable le jour de la commande ; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services. AGRO JARDIN BRICO se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur avant toute commande finale. Les prix indiqu\u00e9s comprennent les frais de traitement de la commande mais ne comprennent pas les \u00e9ventuels frais de livraison (indiqu\u00e9s par ailleurs), pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s, Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif.<\/p>\n<h1>6- OFFRE<\/h1>\n<p>La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.agro-jardin-brico.com est r\u00e9serv\u00e9e au acheteur tous le monde entier . aux acheteurs r\u00e9sidant en France m\u00e9tropolitaine, Corse et DOM TOM, avec des variations concernant les frais et d\u00e9lais de livraison ainsi que les taxes selon le r\u00e9gime en vigueur.<\/p>\n<h1>7- COMMANDE<\/h1>\n<p>Toute commande d\u2019un produit ou service propos\u00e9 sur le site www.agro-jardin-brico.com est r\u00e9put\u00e9e valid\u00e9e par l\u2019acheteur lorsque celui-ci a cliqu\u00e9 sur le bouton \u00ab Commander \u00bb, et vaut enti\u00e8re et totale acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019un courrier \u00e9lectronique de confirmation de la commande et apr\u00e8s encaissement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la somme totale indiqu\u00e9e sur le bon de commande. SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d&#8217;ex\u00e9cution, en cas de tout litige en cours d\u2019administration avec l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>L\u2019acheteur qui souhaite acheter un produit ou service propos\u00e9 sur le site www.agro-jardin-brico.com doit obligatoirement :<\/p>\n<p>Cr\u00e9er un compte client sur le site internet www.agro-jardin-brico.com via l\u2019onglet \u00ab Mon compte \u00bb<br \/>\nRenseigner la fiche d\u2019identification. Tout acheteur s\u2019inscrivant sur le site Internet www.agro-jardin-brico.com doit fournir des informations exactes et v\u00e9ridiques. A d\u00e9faut, le compte pourra \u00eatre suspendu ou r\u00e9sili\u00e9 sans pr\u00e9avis. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, AGRO JARDIN BRICO ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit<br \/>\nApr\u00e8s s\u00e9lection des produits et services d\u00e9pos\u00e9 dans la rubrique \u00ab Mon panier \u00bb, l\u2019acheteur doit confirmer sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir scrupuleusement v\u00e9rifi\u00e9e, AGRO JARDIN BRICO ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019information erron\u00e9e renseign\u00e9e par l\u2019acheteur dans l\u2019espace client, notamment sur l\u2019adresse de livraison, AGRO JARDIN BRICO recommande \u00e0 l\u2019acheteur de conserver toutes les informations de commande sur un document papier ou informatique. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de transaction, AGRO JARDIN BRICO communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la commande enregistr\u00e9e<\/p>\n<h1>8- MODE DE PAIEMENT<\/h1>\n<p>Le paiement de la totalit\u00e9 de la somme indiqu\u00e9e sur le bon de commande doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande de l\u2019acheteur. L\u2019encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 au moment de la validation de la commande et\/ou apr\u00e8s exp\u00e9dition des marchandises pr\u00e9par\u00e9es par AGRO JARDIN BRICO.<\/p>\n<p>Le paiement de la commande s\u2019effectue par un des moyens de paiements propos\u00e9s durant le processus de commande (carte bancaire, virement). L\u2019acheteur garantit \u00e0 AGRO JARDIN BRICO qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande, AGRO JARDIN BRICO se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiels ou en cas de non-paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives \u00e0 une commande de l\u2019acheteur pourront \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour v\u00e9rification.<\/p>\n<p>Par virement bancaire. Les articles sont r\u00e9serv\u00e9s d\u00e8s validation de la commande pour une dur\u00e9e de 5 jours. Le cas \u00e9ch\u00e9ant ils seront remis \u00e0 la vente. La commande est exp\u00e9di\u00e9e d\u00e8s validation du virement par notre banque, d\u00e9lai moyen de 2 jours.<\/p>\n<p>Nous pouvons effectuer une d\u00e9taxe pour les achats de plus de 175\u20ac TTc minimum avec le syst\u00e8me Pablo. L\u2019acheteur doit alors pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9\/passeport et scanner le formulaire au bornes Pablo pour b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement de TVa.<\/p>\n<h1>9- LIVRAISON<\/h1>\n<p>Les produits ou services seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande. En cas d\u2019absence lors de la livraison, l\u2019acheteur se soumettra aux conditions du transporteur. Aucune exp\u00e9dition n\u2019est faite les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. Le d\u00e9lai de livraison est exprim\u00e9 en jours ouvrables, il peut \u00eatre variable en fonction du type de livraison choisie.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s confirmation de commande, AGRO JARDIN BRICO s\u2019engage \u00e0 livrer \u00e0 son transporteur toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l\u2019acheteur. Les d\u00e9lais de livraison seront aussi indiqu\u00e9s lors de la confirmation de votre commande par ( Conseiller ou mail). Lorsque l\u2019acheteur commande plusieurs produits en m\u00eame temps, AGRO JARDIN BRICO se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions en cas de disponibilit\u00e9 partielle des produits ou que ceux-ci ont des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e9rents. La participation \u00e9ventuelle aux frais d\u2019exp\u00e9dition ne sera factur\u00e9e qu\u2019une seule fois en cas de Livraison Express ou Prenium, AGRO JARDIN BRICO ne peut pas grouper plusieurs commande distinctes et l\u2019acheteur devra s\u2019acquitter des frais de livraison pour chacune d\u2019entre elles.<\/p>\n<p>La loi consommation instaure l\u2019obligation pour le professionnel de livrer le bien achet\u00e9 par internet \u00e0 la date indiqu\u00e9e dans son offre commerciale.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif, AGRO JARDIN BRICO ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences dues \u00e0 un retard d\u2019acheminement. En cas de retard de livraison, l\u2019acheteur le signalera aupr\u00e8s de AGRO JARDIN BRICO par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone, AGRO JARDIN BRICO proc\u00e9dera au suivi de l\u2019acheminement aupr\u00e8s de son prestataire. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez l\u2019\u00e9tat du colis et le nombre de colis \u00e0 leur arriv\u00e9e en pr\u00e9sence du livreur. En cas de doute sur l\u2019\u00e9tat du colis, ceci tendant \u00e0 supposer que la marchandise soit endommag\u00e9e, l\u2019acheteur est tenu de refuser la marchandise, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e, par \u00e9crit sign\u00e9, aupr\u00e8s du transporteur. L\u2019acheteur signale tout incident \u00e0 AGRO JARDIN BRICO qui se chargera du r\u00e8glement du litige aupr\u00e8s du transporteur.<\/p>\n<p>Le client veillera particuli\u00e8rement \u00e0 v\u00e9rifier le bon fonctionnement du produit livr\u00e9, \u00e0 lire la notice d\u2019emploi qui lui est fournie. En cas de d\u00e9fauts apparents, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant AGRO JARDIN BRICO de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire.<\/p>\n<h1>10- CHOIX ET COMPATIBILIT\u00c9 DES PRODUITS<\/h1>\n<p>L\u2019acheteur ayant pris connaissance des produits et de ses caract\u00e9ristiques commercialis\u00e9es sur www.agro-jardin-brico.com a port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l\u2019objet de sa commande sous sa seule responsabilit\u00e9. Il appartient exclusivement \u00e0 l\u2019acheteur de se faire conseiller s\u2019il ne s\u2019estime pas suffisamment comp\u00e9tent. L\u2019acheteur, connaissant seul les mat\u00e9riels, configurations et autres qu\u2019il utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s. L\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser le produit, en raison notamment de l\u2019incompatibilit\u00e9 de mat\u00e9riel ne peut engager la responsabilit\u00e9 de www.agro-jardin-brico.com .<\/p>\n<h1>11- DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h1>\n<p>L\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jour pour retourner \u00e0 ses frais les produits ne lui convenant pas, \u00e0 compter du jour de livraison de la commande. Si ce d\u00e9lai expire un samedi, dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9, il est prorog\u00e9 au jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone du mardi au samedi (05 31 60 32 20) aux heures d\u2019ouverture indiqu\u00e9es ci-dessus ou via le formulaire d\u00e9di\u00e9. Seul le prix d\u2019achat du ou des articles et les frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat du ou des produit(s) achet\u00e9(s) seront rembours\u00e9s, les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Toute marchandise retourn\u00e9e \u00e0 SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO devra \u00eatre r\u00e9exp\u00e9di\u00e9e dans son emballage, dans son int\u00e9gralit\u00e9 et dans son \u00e9tat d\u2019origine, accompagn\u00e9e de sa facture.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition sera aux frais de SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO. Dans le cas d\u2019un remboursement, l\u2019acheteur sera rembours\u00e9 par ch\u00e8que ou virement bancaire dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 14 jours apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation, sous r\u00e9serve de r\u00e9ception par nos services du produit retourn\u00e9 dans les temps, le cachet de la poste faisant foi.<\/p>\n<h1>12- GARANTIE \u2013 SAV<\/h1>\n<p>La garantie commerciale propos\u00e9e par SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO est la garantie fournisseur. Elle prend effet \u00e0 la date de r\u00e9ception du colis pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par le fournisseur. Elle peut couvrir la r\u00e9paration du produit (pi\u00e8ces et main d\u2019\u0153uvre). En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO qui, au choix du fabricant de produit d\u00e9fectueux, le reprendra, l\u2019\u00e9changera o\u00f9 le remboursera.<\/p>\n<p>Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable de SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO. A cette fin, l\u2019acheteur prendra contact avec le service apr\u00e8s-vente de www.agro-jardin-brico.com. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables ou des pi\u00e8ces d\u2019usure li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation normale du produit, l\u2019utilisation anormale et non conforme des produits, les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l\u2019intervention de l\u2019acheteur ou d\u2019un r\u00e9parateur non agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<h1>13- RESPONSABILIT\u00c9<\/h1>\n<p>SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture de service ou autre probl\u00e8me involontaire.<\/p>\n<p>SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock, d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit ou en cas de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9s.<\/p>\n<p>En cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou \u00e0 un bien par un d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fournisseur du produit d\u00e9fectueux pourra \u00eatre recherch\u00e9e par l\u2019acheteur (se reporter aux informations figurant sur l\u2019emballage dudit produit).<\/p>\n<h1>14- LOI INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9, DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h1>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s\u2019il le souhaite, de transmettre \u00e0 des partenaires commerciaux les informations collect\u00e9es. Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n<h1>15- INFORMATIONS SUR LES COOKIES<\/h1>\n<p>Lors de la consultation de notre site, des informations relatives \u00e0 la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur notre site, sont susceptible d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers texte appel\u00e9s \u00ab Cookies \u00bb install\u00e9s sur votre terminal, sous r\u00e9serve des choix que vous auriez exprim\u00e9s concernant les Cookies et que vous pouvez modifier \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h1>16- ARCHIVAGE, PREUVE<\/h1>\n<p>SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du code civil. Les registres informatis\u00e9s de SOCI\u00c9T\u00c9 AGRO JARDIN BRICO seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<h1>17- NON RENONCIATION<\/h1>\n<p>Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n<h1>18- NON VALIDATION PARTIELLE<\/h1>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1- PR\u00c9AMBULE Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 AGRO JARDIN BRICO et d\u2019autre part toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.agro-jardin-brico.com, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019acheteur \u00bb, toute prise de commande au titre d\u2019un article figurant au sein de la boutique [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4325","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4325","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=4325"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4325\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4717,"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/4325\/revisions\/4717"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/agro-jardin-brico.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=4325"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}